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Tutoriel Infogreffe

Déposer vos comptes au greffe du tribunal de commerce grâce au tutoriel Infogreffe

1- Chercher le site de dépôt de greffe du lieu de votre entreprise

Tout d’abord, taper sur google dépôts des comptes greffe du tribunal de commerce ainsi que la commune où est identifié votre entreprise. Dans notre cas, la commune est La-Roche-sur-Yon. Ensuite, descendez et cherchez le site officiel du greffe du tribunal de commerce de votre région. Puis cliquez sur Dépôt des comptes sociaux. 

2- Déposer les comptes annuels

Sur le site, dans un premier temps, vous pouvez voir toute la procédure qui est proposée. Continuez de descendre et vous verrez les coûts de dépôts qui sont en moyenne de  45€. Ensuite, continuez de descendre et cliquez sur le bouton comptes annuels.

Dans dépôt des comptes sociaux, tous les documents, on va avoir la possibilité de définir tous les documents en amont pour préparer le dépôt. Si vous avez une micro-entreprise ou une petite entreprise, vous avec également des modalités. Vous avez également un tutoriel de A à Z. Mais je vous propose de cliquez sur « Je dépose ici en ligne mes comptes annuels » Vous arrivez donc sur Infogreffe.

3 - Saisir votre dépôt

Une fois arrivé sur Infogreffe, créer votre compte si vous n’en avez pas, sinon connectez-vous. Une fois que vous avez accédez à votre compte, on vous demandera votre numéro de SIREN, ensuite rechercher votre entreprise et faite suivant.  On arrive donc à l’étape 2 qui est la saisie du dépôt. On va avoir un récapitulatif de notre formalité. On va pouvoir enregistrer la saisie pour plus tard si l’on a pas tous les documents. Ou alors on peut continuer. Premièrement, nous allons changer l’email de la personne en charge du dépôt, le type de dépôt, ici les comptes sociaux, on va choisir la date de l’exercice. Une fois ces changements effectués, n’oubliez pas de cocher les cases qui vous concernent, et notamment la dernière. Ensuite faite étape suivante

4 - Ajoutez vos documents

On va télécharger tous les documents afficher ci-dessus.  Si vous avez besoin de fusionner vos documents, vous pouvez allez sur des sites comme smallpdf.com ou encore ilovepdf.com

5 - Remplir l'attestation de conformité des documents comptables

Pour remplir cette attestation, vous devez tout d’abord, soit cocher la premier case ou alors cocher la deuxième en fonction de votre situation. Suite à ça, vous devez indiquez votre nom, votre prénom, votre adresse ou dénomination, votre adresse du siège ainsi que votre numéro de SIREN. N’oubliez pas de signer à la fin de la page. 

6 - Saisir la déclaration de confidentialité des comptes annuels

Vous devez dans un premier temps, mettre la dénomination de la personne morale, l’immatriculation ainsi que l’identité du représentant légal signataire. Vous devez également définir que vous déclarez les comptes annuels de l’exercice à la date de clôture et en dessous, notez la date, le lieu et faire également une signature en bas de page.

7 - Visualisez votre dépôt

Après avoir téléchargé vos documents, vous pouvez visualiser votre dépôt. N’oubliez pas de cocher la case « j’atteste avoir visualisé mon dépôt et vérifié les informations saisies » pour accéder à l’étape suivante.

8 - Paiement du dépôt

Concernant l’étape du paiement, vous avez le récapitulatif  de votre paiement avec le dépôt au GREFFE registre du Commerce et des Sociétés. Le dépôt au BODACC, le dépôt à l’INPI ainsi que la diligence de transmission. Pour finir, vous pouvez choisir votre mode de paiement.

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